On se souvient, le 23/05/2017 la CGT engageait la première Action de groupe en discrimination syndicale contre la SAS Safran Aircraft Engine.
La procédure légale de l’Action de groupe oblige les protagonistes à une période de 6 mois ouverte à la discussion qui doit permettre de trouver une solution amiable au problème. À la CGT nous déplorons que la direction n’ait pas su saisir cette chance pour régler dans le cadre du Dialogue social. Malgré le mépris qu’elle a accordé à cette opportunité nous lui avons octroyé 3 mois supplémentaires qui lui auraient permis de se raviser : sans plus de succès.
C’est alors, comme le prévoit la procédure nous avons dû avoir recours et engager une action judiciaire.
Le Défenseur Des Droits est venu rejoindre le contentieux et a produit de son côté des conclusions :
il était présent et a plaider aussi à l’audience ce mardi 8 septembre
Au vu des éléments soutenus par chacune des parties, il reviendra à la justice de se prononcer lors du délibéré programmé pour la mi-décembre.
Si la discrimination est retenue contre l’employeur, celui-ci sera alors sommé de « faire cesser le manquement » et de prendre de réelles dispositions pour mettre un terme à la discrimination systémique et endémique dans Safran Aircraft Engine.
Ils en parlent :
« Le tribunal se penchera sur les trajectoires professionnelles de 36 salariés élus ou mandatés CGT, employés sur sept sites du groupe […]«
L’action de groupe pour discrimination arrive au tribunal – Les Echos :
» Le feuilleton a démarré le 24 mai 2017 quand la CGT a écrit à Safran Aircraft Engines pour lui annoncer son intention de l’attaquer en justice […]«
Chez Safran, le procès collectif de la discrimination syndicale – Mediapart :
« Pour la première fois, une action de groupe porte sur les injustices de carrière et de salaire que subissent les syndicalistes. Soutenue par le Défenseur des droits et par une méthodologie approuvée par la Cour de cassation, la CGT vise Safran Aircraft Engines […] »
La CGT combat toutes les discriminations : racistes, sexistes, LGBT, et donc syndicales …
Les discriminations, de toutes natures, sont un frein à l’engagement syndicales et donc à la conquête de droits nouveaux pour tous.
Bonsoir à tous,
Si nous voulons que la société puisse progresser, on doit renouer un véritable dialogue emprunt de respect oû les valeurs humaines puissent prévaloir avant toute choses. Nous sommes arrivés à un accord d’activité par le dialogue, toutefois le chemin sera encore long pour une société idéale.
Fraternellement
Nabil Ben hariz Syndiqué Cgt Safran Power units